Legalize / Belgique / 7 DECEMBRE 2001. - Décret modifiant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953 (TRADUCTION).HI:??2,Session 2000-2001. Documents. - Proposition de décret, 694 - N° 1. - Amendements, 694 - N° 2. Session 2001-2002. Documents. - Rapport, 694 - N° 3. - Texte adopté par l'assemblée plénière, 694 - N° 4. Annales. - Discussion et adoption : Séances du 28 novembre 2001 / Historique

Historique des réformes

7 DECEMBRE 2001. - Décret modifiant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953 (TRADUCTION).HI:??2,Session 2000-2001. Documents. - Proposition de décret, 694 - N° 1. - Amendements, 694 - N° 2. Session 2001-2002. Documents. - Rapport, 694 - N° 3. - Texte adopté par l'assemblée plénière, 694 - N° 4. Annales. - Discussion et adoption : Séances du 28 novembre 2001

1 version · 2002-01-15

2002-01-15

7 DECEMBRE 2001. - Décret modifiant les dispositions légales concern

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