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Legalize / Belgique / 12 JUILLET 2002. - Loi portant ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2002 / Historique

Historique des réformes

12 JUILLET 2002. - Loi portant ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2002

1 version · 2002-09-14
2002-09-14
12 JUILLET 2002. - Loi portant ajustement du budget des Voies et Moy
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