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Legalize / Belgique / 14 JUIN 2002. - Loi contenant le cinquième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 / Historique

Historique des réformes

14 JUIN 2002. - Loi contenant le cinquième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001

1 version · 2002-07-11
2002-07-11
14 JUIN 2002. - Loi contenant le cinquième ajustement du Budget géné
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