Legalize / Belgique / 24 DECEMBRE 2001. - Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 - Section 16 " Défense nationale " / Historique

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24 DECEMBRE 2001. - Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001 - Section 16 " Défense nationale "

1 version · 2002-11-13

2002-11-13

24 DECEMBRE 2001. - Loi contenant le quatrième ajustement du Budget

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