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Legalize / Belgique / 9 DECEMBRE 2002. - Loi contenant le sixième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 / Historique

Historique des réformes

9 DECEMBRE 2002. - Loi contenant le sixième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001

1 version · 2002-12-18
2002-12-18
9 DECEMBRE 2002. - Loi contenant le sixième ajustement du Budget gén
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