Historique des réformes

17 FEVRIER 2002. - Loi relative à la mise en disponibilité volontaire de certains militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne

1 version · 2002-03-12
2002-03-12
17 FEVRIER 2002. - Loi relative à la mise en disponibilité volontair
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