LegalizeHistorique des réformes
24 JANVIER 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation mondiale de la Santé sur l'établissement en Belgique d'un bureau de liaison de cette organisation, signé à Bruxelles le 6 janvier 1999
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2002-08-02
24 JANVIER 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royau
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