Legalize / Belgique / 10 JUILLET 2002. - Loi modifiant, en ce qui concerne le budget global des moyens financiers en matière de biologie clinique et d'imagerie médicale, la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 / Historique

Historique des réformes

10 JUILLET 2002. - Loi modifiant, en ce qui concerne le budget global des moyens financiers en matière de biologie clinique et d'imagerie médicale, la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

1 version · 2002-08-31

2002-08-31

10 JUILLET 2002. - Loi modifiant, en ce qui concerne le budget globa

version originale Texte à cette date