LegalizeHistorique des réformes
14 JUIN 2002. - Loi relative aux soins palliatifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2002 et mise à jour au 21-03-2018)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
14 JUIN 2002. - Loi relative aux soins palliatifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2002 et mise à jour au 21-03-2018)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.