LegalizeHistorique des réformes
20 DECEMBRE 2001. - Décret portant assentiment à la Convention européenne du paysage, faite à Florence, le 20 octobre 2000
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
20 DECEMBRE 2001. - Décret portant assentiment à la Convention européenne du paysage, faite à Florence, le 20 octobre 2000
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.