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Legalize / Belgique / 20 DECEMBRE 2001. - Décret relatif aux conventions environnementales. (NOTE : Ce texte est abrogé par DRW 2004-05-27/63, art. 2, 5°, 002; En vigueur : indéterminée ; voir M.B. 09-07-2004, p. 54668) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2002 et mise à jour au 09-07-2004) / Historique

Historique des réformes

20 DECEMBRE 2001. - Décret relatif aux conventions environnementales. (NOTE : Ce texte est abrogé par DRW 2004-05-27/63, art. 2, 5°, 002; En vigueur : indéterminée ; voir M.B. 09-07-2004, p. 54668) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2002 et mise à jour au 09-07-2004)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.