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Legalize / Belgique / 20 DECEMBRE 2001. - Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de l'instauration d'une obligation de reprise de certains biens ou déchets / Historique

Historique des réformes

20 DECEMBRE 2001. - Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de l'instauration d'une obligation de reprise de certains biens ou déchets

1 version · 2002-02-06
2002-02-06
20 DECEMBRE 2001. - Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relat
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