Legalize / Belgique / 30 MAI 2002. - Décret portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique et aux Annexes I et II, faites à Strasbourg, le 2 octobre 1992 / Historique

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30 MAI 2002. - Décret portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique et aux Annexes I et II, faites à Strasbourg, le 2 octobre 1992

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2002-06-08

30 MAI 2002. - Décret portant assentiment à la Convention européenne

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