Legalize / Belgique / 13 JUIN 2002. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la République libanaise, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'autre part, fait à Bruxelles le 26 septembre 2000 / Historique

Historique des réformes

13 JUIN 2002. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la République libanaise, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'autre part, fait à Bruxelles le 26 septembre 2000

1 version · 2002-07-03

2002-07-03

13 JUIN 2002. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération

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