Legalize / Belgique / 13 JUIN 2002. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française de Belgique d'une part, et le Royaume du Maroc d'autre part, fait à Rabat le 26 octobre 1999 / Historique

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13 JUIN 2002. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française de Belgique d'une part, et le Royaume du Maroc d'autre part, fait à Rabat le 26 octobre 1999

1 version · 2002-07-04

2002-07-04

13 JUIN 2002. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération

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