Legalize / Belgique / 4 JUILLET 2002. - Décret sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2002 et mise à jour au 18-12-2018) / Historique

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4 JUILLET 2002. - Décret sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2002 et mise à jour au 18-12-2018)

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