Legalize / Belgique / 19 SEPTEMBRE 2002. - Décret modifiant le décret du 18 juillet 2002 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine / Historique

Historique des réformes

19 SEPTEMBRE 2002. - Décret modifiant le décret du 18 juillet 2002 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

1 version · 2002-09-27

2002-09-27

19 SEPTEMBRE 2002. - Décret modifiant le décret du 18 juillet 2002 m

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