Legalize / Belgique / 13 NOVEMBRE 2002. - Décret portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000 / Historique

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13 NOVEMBRE 2002. - Décret portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000

1 version · 2002-12-04

2002-12-04

13 NOVEMBRE 2002. - Décret portant assentiment au Protocole de Carta

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