Legalize28 NOVEMBRE 2002. - Décret portant le suivi des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2014 et mise à jour au 06-06-2014)
[Abrogé par] 2014-04-11/21, art. 10, 002; En vigueur : indéterminée , abrogé le lendemain du jour du renouvellement intégral du Parlement wallon qui suit l'adoption du DRW 2014-04-11/21>
La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.