Legalize / Belgique / 13 NOVEMBRE 2002. - Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant réglementation de la navigation et des activités de loisirs sur la Meuse mitoyenne, signée à Bruxelles le 6 janvier 1993 / Historique

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13 NOVEMBRE 2002. - Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant réglementation de la navigation et des activités de loisirs sur la Meuse mitoyenne, signée à Bruxelles le 6 janvier 1993

1 version · 2002-12-04

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13 NOVEMBRE 2002. - Décret portant assentiment à la Convention entre

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