LegalizeHistorique des réformes
20 DECEMBRE 2001. - Décret portant sur diverses mesures en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement secondaire artistique à horaire réduit
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
20 DECEMBRE 2001. - Décret portant sur diverses mesures en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement secondaire artistique à horaire réduit
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.