LegalizeHistorique des réformes
20 DECEMBRE 2001. - Décret modifiant le décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
1 version
· 2002-02-12
2002-02-12
20 DECEMBRE 2001. - Décret modifiant le décret du 5 août 1995 portan
version originale
Texte à cette date