LegalizeHistorique des réformes
27 MARS 2002. - Décret relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2002 et mise à jour au 01-12-2005)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.