LegalizeHistorique des réformes
20 JUIN 2002. - Décret autorisant la R.T.B.F. à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et leurs ayants droit
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.