LegalizeHistorique des réformes
20 JUIN 2002. - Décret modifiant le décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française en ce qui concerne la représentation des sexes au sein des fédérations et associations sportives reconnues
1 version
· 2002-07-16
2002-07-16
20 JUIN 2002. - Décret modifiant le décret du 26 avril 1999 organisa
version originale
Texte à cette date