LegalizeHistorique des réformes
17 JUILLET 2002. - Décret relatif à l'inscription régulière des élèves de l'enseignement fondamental ordinaire et modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
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2002-08-14
17 JUILLET 2002. - Décret relatif à l'inscription régulière des élèv
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