Legalize / Belgique / 17 JUILLET 2002. - Décret portant modifications urgentes en matière d'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2002 et mise à jour au 11-08-2014) / Historique

Historique des réformes

17 JUILLET 2002. - Décret portant modifications urgentes en matière d'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2002 et mise à jour au 11-08-2014)

1 version · 2002-08-24

2002-08-24

17 JUILLET 2002. - Décret portant modifications urgentes en matière

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