LegalizeHistorique des réformes
11 JUILLET 2002. - Décret modifiant le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.