LegalizeHistorique des réformes
17 JUILLET 2002. - Décret relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2002 et mise à jour au 12-02-2010)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.