Legalize / Belgique / 19 DECEMBRE 2002. - [Décret-programme] portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française, l'euro, les institutions universitaires, le Centre hospitalier universitaire de Liège, les centres psycho-médico-sociaux, les services de promotion de la santé à l'école, l'enseignement et le centre technique horticole de Gembloux. <Erratum, voir M.B. 31.01.2003, p. 4334>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2003 et mise à jour au 09-01-2026) / Historique

Historique des réformes

19 DECEMBRE 2002. - [Décret-programme] portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française, l'euro, les institutions universitaires, le Centre hospitalier universitaire de Liège, les centres psycho-médico-sociaux, les services de promotion de la santé à l'école, l'enseignement et le centre technique horticole de Gembloux. <Erratum, voir M.B. 31.01.2003, p. 4334>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2003 et mise à jour au 09-01-2026)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.