Legalize / Belgique / 14 DECEMBRE 2000. - Ordonnance contenant le deuxième ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2000 / Historique

Historique des réformes

14 DECEMBRE 2000. - Ordonnance contenant le deuxième ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2000

1 version · 2002-06-04

2002-06-04

14 DECEMBRE 2000. - Ordonnance contenant le deuxième ajustement du B

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