LegalizeHistorique des réformes
22 DECEMBRE 2000. - Ordonnance contenant le budget des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2001
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
22 DECEMBRE 2000. - Ordonnance contenant le budget des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2001
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.