Legalize / Belgique / 20 DECEMBRE 2001. - Ordonnance contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2001 / Historique

Historique des réformes

20 DECEMBRE 2001. - Ordonnance contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2001

1 version · 2002-05-22

2002-05-22

20 DECEMBRE 2001. - Ordonnance contenant le deuxième ajustement du b

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