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Legalize / Belgique / 20 DECEMBRE 2001. - Ordonnance contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2001 / Historique

Historique des réformes

20 DECEMBRE 2001. - Ordonnance contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2001

1 version · 2002-06-26
2002-06-26
20 DECEMBRE 2001. - Ordonnance contenant le deuxième ajustement du b
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