Legalize / Belgique / 20 DECEMBRE 2001. - Ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2002. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2002 et mise à jour au 29-01-2003.) / Historique

Historique des réformes

20 DECEMBRE 2001. - Ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2002. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2002 et mise à jour au 29-01-2003.)

1 version · 2002-05-18

2002-05-18

20 DECEMBRE 2001. - Ordonnance contenant le budget des Voies et Moye

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