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Legalize / Belgique / 16 MAI 2002. - Ordonnance relative à la stérilisation des chats errants (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2002 et mise à jour au 04-02-2011) / Historique

Historique des réformes

16 MAI 2002. - Ordonnance relative à la stérilisation des chats errants (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2002 et mise à jour au 04-02-2011)

1 version · 2002-05-31
2002-05-31
16 MAI 2002. - Ordonnance relative à la stérilisation des chats erra
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