Legalize / Belgique / 7 NOVEMBRE 2002. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union économique et monétaire ouest-africaine, fait à Bruxelles le 26 mars 2002 / Historique

Historique des réformes

7 NOVEMBRE 2002. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union économique et monétaire ouest-africaine, fait à Bruxelles le 26 mars 2002

1 version · 2002-11-26

2002-11-26

7 NOVEMBRE 2002. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de sièg

version originale Texte à cette date