Historique des réformes

20 DECEMBRE 2002. - Ordonnance contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2002

1 version · 2003-02-26
2003-02-26
20 DECEMBRE 2002. - Ordonnance contenant l'ajustement du budget géné
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