LegalizeHistorique des réformes
20 DECEMBRE 2002. - Ordonnance contenant le budget général des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2003
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
20 DECEMBRE 2002. - Ordonnance contenant le budget général des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2003
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.