Legalize / Belgique / 7 OCTOBRE 2002. - Décret portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, relatif à la Convention sur la diversité biologique, ainsi que ses Annexes I, II et III, adoptés à Montréal le 29 janvier 2000 (TRADUCTION) / Historique

Historique des réformes

7 OCTOBRE 2002. - Décret portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, relatif à la Convention sur la diversité biologique, ainsi que ses Annexes I, II et III, adoptés à Montréal le 29 janvier 2000 (TRADUCTION)

1 version · 2002-11-15

2002-11-15

7 OCTOBRE 2002. - Décret portant assentiment au Protocole de Cartage

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