Legalize / Belgique / 18 NOVEMBRE 2002. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2002 (TRADUCTION) / Historique

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18 NOVEMBRE 2002. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2002 (TRADUCTION)

1 version · 2003-06-04

2003-06-04

18 NOVEMBRE 2002. - Décret contenant le deuxième ajustement du budge

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