Legalize / Belgique / 21 DECEMBRE 2001. - Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, aux Annexes I à V, au Protocole d'entraide administrative en matière douanière et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998 (TRADUCTION) / Historique

Historique des réformes

21 DECEMBRE 2001. - Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, aux Annexes I à V, au Protocole d'entraide administrative en matière douanière et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998 (TRADUCTION)

1 version · 2002-01-29

2002-01-29

21 DECEMBRE 2001. - Décret portant assentiment à l'Accord de partena

version originale Texte à cette date