Legalize21 DECEMBRE 2001. - Décret portant réduction de l'usage des pesticides par les services publics en Région flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2013 et mise à jour au 22-02-2013)
Texte en vigueur a fecha 2002-01-31
[Abrogé] 2013-02-08/01, art. 16, 002; En vigueur : 01-01-2015>