Legalize / Belgique / 21 DECEMBRE 2001. - Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2002 et mise à jour au 10-02-2003) / Historique

Historique des réformes

21 DECEMBRE 2001. - Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2002 et mise à jour au 10-02-2003)

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21 DECEMBRE 2001. - Décret contenant le budget des Voies et Moyens d

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