LegalizeHistorique des réformes
18 JANVIER 2002. - Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 portant la conservation de la nature (TRADUCTION)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
18 JANVIER 2002. - Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 portant la conservation de la nature (TRADUCTION)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.