Legalize / Belgique / 1er MARS 2002. - Décret portant assentiment à la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels et des annexes I à XIII, signées à Helsinki le 17 mars 1992 (TRADUCTION) / Historique

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1er MARS 2002. - Décret portant assentiment à la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels et des annexes I à XIII, signées à Helsinki le 17 mars 1992 (TRADUCTION)

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1er MARS 2002. - Décret portant assentiment à la Convention sur les

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