Legalize1er MARS 2002. - Décret concernant la modification du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION)
Article 1. Le présent décret règle une matière régionale.
Article 2. Dans les articles 89, 119, 146 et 156 du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire, les montants libellés en francs belges, figurant dans la deuxième colonne du tableau ci-après, sont remplacés par les montants libellés en euros, figurant dans la troisième colonne du tableau ci-après :
BEF EUR
Art. 89
deuxieme alinea 1,12 0,03
Art. 119
Art. 146
premier alinea 26 2
400 000 400.000
deuxieme alinea 2 000 2.000
Art. 156
Article 3. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 1er mars 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN.
La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.