LegalizeHistorique des réformes
22 MARS 2002. - Décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 relatif aux " Vlaamse investeringsmaatschappijen ", le " Limburgfonds " et le groupe de travail permanent " Limburg " (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2002 et mise à jour au 12-09-2003)
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2002-04-11
22 MARS 2002. - Décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 relati
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