Legalize / Belgique / 22 MARS 2002. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 2001 définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type 1 (TRADUCTION) / Historique

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22 MARS 2002. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 2001 définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type 1 (TRADUCTION)

1 version · 2002-04-27

2002-04-27

22 MARS 2002. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand

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