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Legalize / Belgique / 5 JUILLET 2002. - Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 (TRADUCTION) / Historique

Historique des réformes

5 JUILLET 2002. - Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 (TRADUCTION)

1 version · 2002-08-15
2002-08-15
5 JUILLET 2002. - Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de l
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